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Les obligations vente

Lorsqu'il vend un bien immobilier, un propriétaire est tenu de respecter un certain nombre d'obligations, concernant notamment la réglementation sur les diagnostics immobiliers.

Il peut ainsi être amené à remettre à l'acheteur un diagnostic amiante (si la construction est antérieure au 1er juillet 1997), un diagnostic plomb (si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949), un diagnostic gaz et un diagnostic électricité (pour les installations de plus de quinze ans), un diagnostic termites ainsi qu'un ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques).

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) fait lui aussi partie des documents obligatoires à remettre, et doit en outre être présenté dès les visites.

Par ailleurs, l'étiquette énergétique attribuée au terme du DPE doit être indiquée sur toutes les annonces immobilières publiées.  

Obligations vendeurs

DPE Andrézieux-Bouthéon Diagnostic immobilier Unieux